Le fait de harceler autrui par des
agissements répétés ayant pour objet
ou pour effet une dégradation des
conditions de travail susceptible de
porter atteinte à ses droits et à sa
dignité, d'altérer sa santé physique
ou mentale ou de compromettre son
avenir professionnel, est puni de deux
ans d'emprisonnement et de 30 000 €
d'amende.
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