La discrimination inclut :
1° Tout agissement lié à l'un des
motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet
de porter atteinte à sa dignité ou de
créer un environnement intimidant,
hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
2° Le fait d'enjoindre à quiconque
d'adopter un comportement prohibé
par l'article 2.
Flipbook réf : FB –DISCRIM
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lutte contre les discriminations
La discrimination inclut :
1° Tout agissement lié à l'un des
motifs mentionnés au premier alinéa et tout agissement à connotation sexuelle, subis par une personne et ayant pour objet ou pour effet
de porter atteinte à sa dignité ou de
créer un environnement intimidant,
hostile, dégradant, humiliant ou offensant ;
2° Le fait d'enjoindre à quiconque
d'adopter un comportement prohibé
par l'article 2.
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